Directive Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9454 RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES DANS LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL
Directive Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9454 RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES DANS LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL