Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS
Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS