Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES