Directive Européenne n°94-13 du 29 mars 1994 N0 9413 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROROGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°94-13 du 29 mars 1994 N0 9413 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROROGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE