Directive Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 80723 CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Directive Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 80723 CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES