Décision Européenne du 11 mai 1989 ATTRIBUANT AU PREFET DES VOSGES L'EXERCICE DE LA POLICE DES MINES SUR L'ETENDUE DES TRAVAUX DE CONCESSION DE MINE DE FLUORINE ET DE SUBSTANCES CONNEXES DE MAXONCHAMP
Décision Européenne du 11 mai 1989 ATTRIBUANT AU PREFET DES VOSGES L'EXERCICE DE LA POLICE DES MINES SUR L'ETENDUE DES TRAVAUX DE CONCESSION DE MINE DE FLUORINE ET DE SUBSTANCES CONNEXES DE MAXONCHAMP