Directive Européenne n°93-62 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9362,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 9233CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES
Directive Européenne n°93-62 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9362,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 9233CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES