Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82859 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82859 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES