Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-625 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82625 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77313 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Directive Européenne n°82-625 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82625 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77313 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU