Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 N091174 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE RACE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 77504 CEE ET 90425 CEE
Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 N091174 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE RACE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 77504 CEE ET 90425 CEE