Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82244 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82244 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES