Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 NO 81561 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66402 CEE ET 66403 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 NO 81561 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66402 CEE ET 66403 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMMES DE TERRE