Directive Européenne n°98-42 du 19 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9842 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES
Directive Européenne n°98-42 du 19 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9842 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES