Directive Européenne n°98-28 du 29 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9828 INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT MARITIME DE SUCRE BRUT EN VRAC A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES
Directive Européenne n°98-28 du 29 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9828 INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT MARITIME DE SUCRE BRUT EN VRAC A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES