Directive Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)