Décision Européenne du 10 novembre 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Décision Européenne du 10 novembre 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES