Directive Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 199924 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9332 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES
Directive Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 199924 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9332 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES