Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)