Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS
Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS