Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL
Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL