Directive Européenne n°99-26 du 20 avril 1999 199926 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
Directive Européenne n°99-26 du 20 avril 1999 199926 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES