Directive Européenne n°99-25 du 9 avril 1999 199925 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9334 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
Directive Européenne n°99-25 du 9 avril 1999 199925 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9334 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES