Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 N0 91497 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES POUR L'ETENDRE A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES
Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 N0 91497 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES POUR L'ETENDRE A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES