Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 NO 86604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 NO 86604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE