Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES