Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX