Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-490 du 11 octobre 1985 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85490 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°85-490 du 11 octobre 1985 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85490 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES