Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE
Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE