Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)