Directive Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 ETABLISSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PRODUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEGETAUX OU AUTRES OBJETS AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR IMMATRICULATION
Directive Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 ETABLISSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PRODUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEGETAUX OU AUTRES OBJETS AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR IMMATRICULATION