Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES