Codes, lois et règlements

Décret n°87-621 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 691265 DU 31-12-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Décret n°87-621 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 691265 DU 31-12-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES