Décret n°89-348 du 1 juin 1989 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Décret n°89-348 du 1 juin 1989 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)