Codes, lois et règlements

Décret n°61-477 du 10 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE. (INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE ET ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)

Décret n°61-477 du 10 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE. (INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE ET ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)