Codes, lois et règlements

Décret n°61-445 du 2 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Décret n°61-445 du 2 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES