Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELATIF A LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DIVERS PRODUITS

Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELATIF A LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DIVERS PRODUITS