Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d’Augsbourg et de l'Eglise reformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d’Augsbourg et de l'Eglise reformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle