Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 VALIDANT DIVERSES DECISIONS RELATIVES A DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS EXERCANT DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT,DE SOINS ET DE RECHERCHES DENTAIRES
Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 VALIDANT DIVERSES DECISIONS RELATIVES A DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS EXERCANT DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT,DE SOINS ET DE RECHERCHES DENTAIRES