Arrêté du 24 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1960 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 24 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1960 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS