Arrêté du 11 avril 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES
Arrêté du 11 avril 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES