Loi du 15 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 02-08-1940 FIXANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE TOUS GRADES, DE TOUTES ARMES ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE
Loi du 15 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 02-08-1940 FIXANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE TOUS GRADES, DE TOUTES ARMES ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE