Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE