Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGTIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989
Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGTIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989