Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°90-429 du 26 juin 1990 NO 90429 FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE

Directive Européenne n°90-429 du 26 juin 1990 NO 90429 FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE