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Codes, lois et règlements
Directive Européenne n°80-370 du 26 mars 1980 NO 80370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Directive Européenne n°80-370 du 26 mars 1980 NO 80370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES