Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 NO 811057 COMPLETANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE ET 781026 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 NO 811057 COMPLETANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE ET 781026 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS