Décret n°86-264 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°86-264 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS