Loi du 2 août 1942 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE : ART. 25 (LIMITES D'AGE)
Loi du 2 août 1942 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE : ART. 25 (LIMITES D'AGE)