Arrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS