Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE